Permis de construire n° 06443023X1029 à Orthez pour 995 m² de locaux, 364 Chemin De La Virginie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 06443023X1029
Demandeur
ADAPEI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2024 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06443023X1029 porte sur un projet situé 364 Chemin De La Virginie. Le demandeur déclaré est ADAPEI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 995 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1341, 0E768, 0E765. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Orthez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 013 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 2 008 m² |
| Total | 1 013 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 2 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 013 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 2 008 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 2 008 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775638737
- SIRET
- 77563873700350
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de ADAPEI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06443023X1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |