Permis de construire Logement N° 06443020X1021

Permis de construire n° 06443020X1021 à Orthez pour 245 m² de logement, 17 Rue De Billere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 06443020X1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06443020X1021 a été délivré le 16 septembre 2020 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue De Billere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/09/2020
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2021

Localisation du projet à Orthez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Locaux 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 282 m²
Total 527 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORTHEZ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443020X1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De Billere, à Orthez (64300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443020X1021, déposé en mairie d'Orthez.

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