Permis de construire n° 06443020X1014 à Orthez pour 140 m² de locaux, 20 Avenue Georges Moutet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PC n° 06443020X1014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06443020X1014 a été délivré le 20 août 2020, pour un projet situé 20 Avenue Georges Moutet.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2021
Achèvement (DAACT)
17/02/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Orthez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 328 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 15 468 m² |
| Total | 15 328 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 15 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 328 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 15 468 m² |
| Total locaux | 15 328 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 15 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33077)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06443020X1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |