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Permis de construire Locaux N° 06443018X1024

Permis de construire à Orthez pour 127 m² de locaux - 34 Avenue Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Avenue Du 8 Mai 1945, Orthez (64300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING ROUMILLY et accordé le 21 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2018, achèvement déclaré le 19 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443018X1024, instruit par la commune de Orthez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 06443018X1024

Demandeur

HOLDING ROUMILLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06443018X1024, délivré le 21 août 2018 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Avenue Du 8 Mai 1945, Orthez (64300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING ROUMILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 510 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/10/2023

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

19/10/2023

Localisation du projet à Orthez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 032 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	1 159 m²
Total	1 032 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	160 m²	127 m²	127 m²	287 m²
Commerce et services	670 m²	0 m²	0 m²	670 m²
Entrepôt	202 m²	0 m²	0 m²	202 m²
Total locaux	1 032 m²	127 m²	127 m²	1 159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING ROUMILLY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
SIREN: 811875608
SIRET: 81187560800010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ORTHEZ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06443018X1024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Avenue Du 8 Mai 1945, Orthez (64300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING ROUMILLY et accordé le 21 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2018, achèvement déclaré le 19 octobre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443018X1024, instruit par la commune de Orthez.

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