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Permis de construire Locaux N° 06443018X1019

Permis de construire n° 06443018X1019 à Orthez pour 497 m² de locaux, 39 Route De Bayonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 309 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Route De Bayonne, à Orthez (64300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMOCA et accordé le 29 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443018X1019, déposé en mairie d'Orthez.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 06443018X1019

Demandeur

IMMOCA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06443018X1019, délivré le 29 juin 2018 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 39 Route De Bayonne. IMMOCA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 309 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 291 m² en commerce et activités de service et 206 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT95. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 309 m²

Surface existante avant

2 688 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

2 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/06/2018

Chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orthez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 688 m²	497 m²	0 m²	467 m²	0 m²	30 m²	2 718 m²
Total	2 688 m²	497 m²	0 m²	467 m²	0 m²	30 m²	2 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 887 m²	291 m²	78 m²	213 m²	2 100 m²
Autres activités	801 m²	206 m²	389 m²	-183 m²	618 m²
dont Bureaux	213 m²	206 m²	0 m²	206 m²	419 m²
dont Entrepôt	588 m²	0 m²	389 m²	-389 m²	199 m²
Total locaux	2 688 m²	497 m²	467 m²	30 m²	2 718 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCA

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 484934245
SIRET: 48493424500016
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: CHASSENEUIL DU POITOU (86961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06443018X1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 309 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Route De Bayonne, à Orthez (64300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMOCA et accordé le 29 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443018X1019, déposé en mairie d'Orthez.

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