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Permis de construire Locaux N° 06443018X1012

Permis de construire n° 06443018X1012 à Orthez pour 2 631 m² de locaux, Zone Ommerciale Des Soarns

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 448 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Ommerciale Des Soarns, à Orthez (64300).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443018X1012, déposé en mairie d'Orthez.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 06443018X1012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Ommerciale Des Soarns, le permis de construire n° 06443018X1012 a été délivré le 10 décembre 2018 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 448 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 039 m² en commerce et activités de service et 592 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1610. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 448 m²

Surface créée

2 631 m²

Variation nette

+2 631 m²

Surface totale après

2 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/12/2018

Chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orthez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 631 m²	2 631 m²
Total	0 m²	2 631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 631 m²	2 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 039 m²	2 039 m²	2 039 m²
Autres activités	592 m²	592 m²	592 m²
dont Bureaux	182 m²	182 m²	182 m²
dont Entrepôt	410 m²	410 m²	410 m²
Total locaux	2 631 m²	2 631 m²	2 631 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDERES (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06443018X1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 448 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Ommerciale Des Soarns, à Orthez (64300).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443018X1012, déposé en mairie d'Orthez.

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