Permis d'aménager n° 06443014X3001 à Orthez pour un terrain de 31 888 m², Zone Commerciale Des Soarn
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PA n° 06443014X3001
Demandeur
SARL MALEJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2014 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06443014X3001 porte sur un projet situé Zone Commerciale Des Soarn. Le dossier a été déposé par SARL MALEJO.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 888 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1610, C297, C298. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Orthez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orthez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MALEJO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478085665
- SIRET
- 47808566500014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ORTHEZ (64300)
Autres dossiers de SARL MALEJO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06443014X3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |