Permis de construire Locaux N° 06442621L0001

Permis de construire n° 06442621L0001 à Orin pour 319 m² de locaux, Village

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 06442621L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06442621L0001 a été délivré le 22 septembre 2021 à Orin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Village.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A602. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
17/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orin Code postal 64400 Identifiant INSEE 64426

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 0 m² 319 m² 54 m² 319 m² -54 m² 319 m²
Total 373 m² 0 m² 319 m² 54 m² 319 m² -54 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Autres activités 373 m² 0 m² 0 m² 54 m² 319 m² -373 m² 0 m²
dont Entrepôt 373 m² 0 m² 0 m² 54 m² 319 m² -373 m² 0 m²
Total locaux 373 m² 0 m² 319 m² 54 m² 319 m² -54 m² 319 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORIN (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442621L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village, à Orin (64400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442621L0001, déposé en mairie d'Orin.

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