Permis de construire n° 06442619L0005 à Orin pour 967 m² de locaux, Chem Du Moulin
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 06442619L0005
Demandeur
METHAJOOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06442619L0005 a été délivré le 24 février 2020, pour un projet situé Chem Du Moulin. METHAJOOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 879 m² en exploitation agricole et forestière et 88 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA75, ZA77, ZA72. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Orin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orin Code postal 64400 Identifiant INSEE 64426
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
| Total | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| Autres activités | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHAJOOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837783869
- SIRET
- 83778386900014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ORIN (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442619L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |