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Permis de construire Logement N° 0644222500027

Permis de construire n° 0644222500027 à Oloron-Sainte-Marie pour 642,8 m² de logement, 13 Des Ourtigous

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 642,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 610 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Des Ourtigous, à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS ESTIVADE D'ASPE PYRENEES et accordé le 20 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644222500027, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PC n° 0644222500027

Demandeur

ASS ESTIVADE D'ASPE PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0644222500027 a été délivré le 20 avril 2026 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Des Ourtigous. Le demandeur déclaré est ASS ESTIVADE D'ASPE PYRENEES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B152, 0B151, 0B155. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 610 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

643 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B152 0B151 0B155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	249 m²	643 m²	249 m²	394 m²	643 m²
Locaux	394 m²	0 m²	394 m²	-394 m²	0 m²
Total	643 m²	643 m²	643 m²	0 m²	643 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
22	-	-	-	-	-	22
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ESTIVADE D'ASPE PYRENEES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 350276598
SIRET: 35027659800017
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: LOURDIOS-ICHÈRE (64570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0644222500027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 642,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 610 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Des Ourtigous, à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS ESTIVADE D'ASPE PYRENEES et accordé le 20 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 22 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644222500027, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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