Déclaration préalable Logement N° 0644222600002

Déclaration préalable n° 0644222600002 à Oloron-Sainte-Marie pour 217 m² de logement, 37 Camou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier DP n° 0644222600002

Demandeur

NCEMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0644222600002 a été accordée le 7 avril 2026 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Camou. La demande émane de NCEMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 217 m² 0 m² 0 m² 18 m² 199 m² 400 m²
Total 200 m² 217 m² 0 m² 0 m² 18 m² 199 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 - - - 3
66,7 % - 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NCEMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
983276809
SIRET
98327680900024
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
BIZANOS (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644222600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 37 Camou, à Oloron-Sainte-Marie (64400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NCEMO et accordée le 7 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644222600002, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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