Permis de construire Logement N° 0644222500007

Permis de construire n° 0644222500007 à Oloron-Sainte-Marie pour 105 m² de logement, 74 Rue Des Oustalots

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 0644222500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2025 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0644222500007 porte sur un projet situé 74 Rue Des Oustalots.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS329. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
23/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLORON-SAINTE-MARIE (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644222500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Des Oustalots, à Oloron-Sainte-Marie (64400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2025, ouverture de chantier le 23 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644222500007, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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