Déclaration préalable Logement N° 0644222500214

Déclaration préalable à Oloron-Sainte-Marie pour 119 m² de logement - 1 Rue Maytie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier DP n° 0644222500214

Demandeur

SCI LA MEDICALE D'ASPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0644222500214, accordée le 25 août 2025 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Maytie, Oloron-Sainte-Marie (64400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA MEDICALE D'ASPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR364.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MEDICALE D'ASPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887791697
SIRET
88779169700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GEUS D'OLORON (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644222500214
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Maytie, Oloron-Sainte-Marie (64400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MEDICALE D'ASPE et accordée le 25 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644222500214, instruit par la commune de Oloron-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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