Permis de construire Locaux N° 06442223L0035

Permis de construire n° 06442223L0035 à Oloron-Sainte-Marie pour 629 m² de locaux, 14 Avenue Sadi Carnot

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 06442223L0035

Demandeur

COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06442223L0035, délivré le 15 février 2024 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Avenue Sadi Carnot. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 629 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD254. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 528 m²

Surface créée

629 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
06/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 528 m² 0 m² 629 m² 0 m² 629 m² 0 m² 1 528 m²
Total 1 528 m² 0 m² 629 m² 0 m² 629 m² 0 m² 1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 050 m² 0 m² 451 m² 0 m² 596 m² -145 m² 905 m²
Autres activités 478 m² 0 m² 178 m² 0 m² 33 m² 145 m² 623 m²
dont Bureaux 164 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 342 m²
dont Entrepôt 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 281 m²
Total locaux 1 528 m² 0 m² 629 m² 0 m² 629 m² 0 m² 1 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

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Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216404228
SIRET
21640422800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
OLORON STE MARIE (64400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442223L0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 629 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Avenue Sadi Carnot, à Oloron-Sainte-Marie (64400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE et accordé le 15 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442223L0035, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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