Permis de construire n° 06442223L0035 à Oloron-Sainte-Marie pour 629 m² de locaux, 14 avenue Sadi Carnot
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 06442223L0035
Demandeur
COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06442223L0035, délivré le 15 février 2024 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 avenue Sadi Carnot. COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 629 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/09/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 254. Au total, le catalogue compte 288 permis de construire et déclarations préalables à Oloron-Sainte-Marie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 629 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 596 m² de commerce et activités de service et 33 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 629 m² parmi les 1 528 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 528 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 1 528 m² |
| Total | 1 528 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 050 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 596 m² | -145 m² | 905 m² |
| Autres activités | 478 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 33 m² | 145 m² | 623 m² |
| dont Bureaux | 164 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 342 m² |
| dont Entrepôt | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 281 m² |
| Total locaux | 1 528 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 1 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE, dont l'adresse déclarée est à Oloron Ste Marie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404228
- SIRET
- 21640422800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- OLORON STE MARIE (64400)
Autres dossiers de COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442223L0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |