Permis de construire Locaux N° 06442223L0035

Permis de construire n° 06442223L0035 à Oloron-Sainte-Marie pour 629 m² de locaux, 14 avenue Sadi Carnot

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 06442223L0035

Demandeur

COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06442223L0035, délivré le 15 février 2024 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 avenue Sadi Carnot. COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 629 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/09/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 254. Au total, le catalogue compte 288 permis de construire et déclarations préalables à Oloron-Sainte-Marie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 528 m²

Surface créée

629 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
06/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 629 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 596 m² de commerce et activités de service et 33 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 629 m² parmi les 1 528 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 528 m² 0 m² 629 m² 0 m² 629 m² 0 m² 1 528 m²
Total 1 528 m² 0 m² 629 m² 0 m² 629 m² 0 m² 1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 050 m² 0 m² 451 m² 0 m² 596 m² -145 m² 905 m²
Autres activités 478 m² 0 m² 178 m² 0 m² 33 m² 145 m² 623 m²
dont Bureaux 164 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 342 m²
dont Entrepôt 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 281 m²
Total locaux 1 528 m² 0 m² 629 m² 0 m² 629 m² 0 m² 1 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE, dont l'adresse déclarée est à Oloron Ste Marie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216404228
SIRET
21640422800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
OLORON STE MARIE (64400)

Autres dossiers de COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442223L0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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