Permis de construire Locaux N° 06442222L0017

Permis de construire n° 06442222L0017 à Oloron-Sainte-Marie pour 248 m² de locaux, avenue Mal de Lattre de Tassig Ny

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 06442222L0017

Demandeur

COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06442222L0017, délivré le 5 janvier 2023 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue Mal de Lattre de Tassig Ny. COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 523 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 162. Sur la même voie, avenue Mal de Lattre de Tassig, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables à Oloron-Sainte-Marie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 523 m²

Surface existante avant

3 033 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

3 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
13/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ny

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 10 523 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 248 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 033 m² à 3 281 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 033 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 3 281 m²
Total 3 033 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 3 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 033 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 3 281 m²
Total locaux 3 033 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 3 281 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE, dont l'adresse déclarée est à Oloron-Sainte-Marie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216404228
SIRET
21640422800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
OLORON-SAINTE-MARIE (64400)

Autres dossiers de COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442222L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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