Permis de construire n° 06442222L0017 à Oloron-Sainte-Marie pour 248 m² de locaux, Av Mal De Lattre De Tassig Ny
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PC n° 06442222L0017
Demandeur
COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06442222L0017, délivré le 5 janvier 2023 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Mal De Lattre De Tassig Ny. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE162. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ny
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 033 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 281 m² |
| Total | 3 033 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 033 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 281 m² |
| Total locaux | 3 033 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404228
- SIRET
- 21640422800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- OLORON SAINTE MARIE (64400)
Autres dossiers de COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442222L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |