Permis de construire n° 06442222L0017 à Oloron-Sainte-Marie pour 248 m² de locaux, avenue Mal de Lattre de Tassig Ny
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PC n° 06442222L0017
Demandeur
COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06442222L0017, délivré le 5 janvier 2023 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue Mal de Lattre de Tassig Ny. COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 523 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 162. Sur la même voie, avenue Mal de Lattre de Tassig, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables à Oloron-Sainte-Marie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ny
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 10 523 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 248 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 033 m² à 3 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 033 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 281 m² |
| Total | 3 033 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 033 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 281 m² |
| Total locaux | 3 033 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 3 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE, dont l'adresse déclarée est à Oloron-Sainte-Marie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404228
- SIRET
- 21640422800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- OLORON-SAINTE-MARIE (64400)
Autres dossiers de COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442222L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Mal de Lattre de Tassig à Oloron-Sainte-Marie (64400)
L’autre dossier recensé avenue Mal de Lattre de Tassig depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.