Permis de construire Mixte N° 06442222L0004

Permis de construire n° 06442222L0004 à Oloron-Sainte-Marie pour 408 m² de logement et locaux, 12 Place Amedee Gabe

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 06442222L0004

Demandeur

OLORON INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06442222L0004, délivré le 23 août 2022 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Place Amedee Gabe. Le dossier a été déposé par OLORON INVEST.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK269. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

408 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
02/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m² 416 m²
Locaux 495 m² 0 m² 86 m² 0 m² 408 m² -322 m² 173 m²
Total 589 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Autres activités 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² -408 m² 87 m²
dont Bureaux 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² -408 m² 87 m²
Total locaux 495 m² 0 m² 86 m² 0 m² 408 m² -322 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLORON INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880612668
SIRET
88061266800017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2020
Localisation
OLORON STE MARIE (64400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442222L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Place Amedee Gabe, à Oloron-Sainte-Marie (64400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OLORON INVEST et accordée le 23 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442222L0004, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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