Déclaration préalable Logement N° 06442222L0059

Déclaration préalable à Oloron-Sainte-Marie pour 125 m² de logement - 4 Pl Amedee Gabe

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier DP n° 06442222L0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06442222L0059, accordée le 3 juin 2022 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Pl Amedee Gabe, Oloron-Sainte-Marie (64400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK46.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

45 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 125 m² 0 m² 120 m² 5 m² 125 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 35 m²
Total 160 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNE-EN BARETOUS (64570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442222L0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl Amedee Gabe, Oloron-Sainte-Marie (64400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442222L0059, instruit par la commune de Oloron-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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