Permis de construire Logement N° 06442214L0027

Permis de construire n° 06442214L0027 à Oloron-Sainte-Marie pour 239 m² de logement, 17 Rue Centulle

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 06442214L0027

Demandeur

LOGEMENT SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06442214L0027 a été délivré le 25 novembre 2014 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Centulle. La demande émane de LOGEMENT SERVICE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO395. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/11/2014
3
Chantier (DOC)
14/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m²
Total 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT SERVICE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
421244807
SIRET
42124480700010
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
OLORON SAINTE MARIE (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442214L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Centulle, à Oloron-Sainte-Marie (64400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOGEMENT SERVICE et accordé le 25 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442214L0027, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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