Permis de construire Locaux N° 06442214L0024

Permis de construire à Oloron-Sainte-Marie pour 464 m² de locaux - 4 Av De La Gare

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 06442214L0024

Demandeur

QUINCAILLERIE ELOI/LAVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06442214L0024, délivré le 2 décembre 2014 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Av De La Gare, Oloron-Sainte-Marie (64400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUINCAILLERIE ELOI/LAVIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI13.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 273 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
28/04/2017
Autorisation
02/12/2014
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 322 m² 142 m² 22 m² 142 m² 300 m² 528 m²
Total 228 m² 322 m² 142 m² 22 m² 142 m² 300 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 47 m²
Commerce et services 0 m² 322 m² 142 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Entrepôt 119 m² 0 m² 0 m² 22 m² 80 m² 0 m² 17 m²
Total locaux 228 m² 322 m² 142 m² 22 m² 142 m² 300 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUINCAILLERIE ELOI/LAVIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
046980041
SIRET
04698004100027
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation
ESTOS (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442214L0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 28/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av De La Gare, Oloron-Sainte-Marie (64400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUINCAILLERIE ELOI/LAVIE et accordé le 2 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442214L0024, instruit par la commune de Oloron-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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