Permis de construire n° 06442113L0014 à Ogeu-les-Bains pour 74 m² de logement, 2 Rn 134
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 06442113L0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06442113L0014 a été délivré le 20 novembre 2013 à Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rn 134.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B909, B578, B577. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ogeu-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ogeu-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ogeu-les-Bains Code postal 64680 Identifiant INSEE 64421
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 312 m² |
| Locaux | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 196 m² |
| Total | 508 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 508 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUICHE (64520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442113L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |