Permis de construire n° 06442113L0010 à Ogeu-les-Bains pour 157 m² de locaux, 6 Chem Lascarrious
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 06442113L0010
Demandeur
EARL ELEVAGE ARRIBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Chem Lascarrious, le permis de construire n° 06442113L0010 a été délivré le 22 août 2013 à Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL ELEVAGE ARRIBE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1991. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ogeu-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ogeu-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ogeu-les-Bains Code postal 64680 Identifiant INSEE 64421
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 247 m² |
| Total | 90 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 247 m² |
| Total locaux | 90 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELEVAGE ARRIBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 794175331
- SIRET
- 79417533100014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- OGEU-LES-BAINS (64680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442113L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |