Permis de construire n° 06442013R0004 à Ogenne-Camptort pour 3 652 m² de locaux, Marquedenat Ouest
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 06442013R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ogenne-Camptort (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06442013R0004 a été délivré le 29 août 2013, pour un projet situé Marquedenat Ouest.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 652 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO66, AO65, AO64. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ogenne-Camptort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ogenne-Camptort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marquedenat Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Ogenne-Camptort Code postal 64190 Identifiant INSEE 64420
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 652 m² | 3 652 m² |
| Total | 0 m² | 3 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 652 m² | 3 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 652 m² | 3 652 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 652 m² | 3 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OGENNE-CAMPTORT (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442013R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |