Déclaration préalable n° 06442016R0007 à Ogenne-Camptort pour 16 m² de locaux, Rte De La Mairie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2016
Dossier DP n° 06442016R0007
Demandeur
COMMUNE D'OGENNE CAMPTORT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06442016R0007, accordée le 29 octobre 2016 à Ogenne-Camptort (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OGENNE CAMPTORT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ogenne-Camptort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ogenne-Camptort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ogenne-Camptort Code postal 64190 Identifiant INSEE 64420
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 80 m² |
| Total | 64 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 80 m² |
| Total locaux | 64 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 80 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OGENNE CAMPTORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404202
- SIRET
- 21640420200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OGENNE-CAMPTORT (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442016R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |