Permis de construire à Noguères pour 25 352 m² de locaux - Rte D Artix
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 20 mai 2014 · Dossier PC n° 06441814R0002 · Demandeur : ARYSTA LIFESCIENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06441814R0002, délivré le 20 mai 2014 à Noguères (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte D Artix, Noguères (64150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARYSTA LIFESCIENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA15.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noguères
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 802 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 25 352 m² |
| Total | 24 802 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 25 352 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 617 m² |
| Industrie | 8 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 179 m² |
| Entrepôts | 13 006 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 13 556 m² |
| Total locaux | 24 802 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 25 352 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06441814R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64418 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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