Permis de construire Locaux N° 06441814R0001

Permis de construire n° 06441814R0001 à Noguères pour 323 m² de locaux, Rte D Artix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte D Artix, à Noguères (64150).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARYSTA LIFESCIENCE et accordé le 20 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06441814R0001, déposé en mairie de Noguères.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 06441814R0001

Demandeur

ARYSTA LIFESCIENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noguères (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06441814R0001 a été délivré le 20 mai 2014, pour un projet situé Rte D Artix. Le projet est porté par ARYSTA LIFESCIENCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA15. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noguères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 400 m²

Surface existante avant

24 479 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

24 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Noguères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noguères Code postal 64150 Identifiant INSEE 64418
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 479 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	24 802 m²
Total	24 479 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	24 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	24 479 m²	323 m²	323 m²	24 802 m²
dont Bureaux	3 617 m²	0 m²	0 m²	3 617 m²
dont Industrie	8 179 m²	0 m²	0 m²	8 179 m²
dont Entrepôt	12 683 m²	323 m²	323 m²	13 006 m²
Total locaux	24 479 m²	323 m²	323 m²	24 802 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARYSTA LIFESCIENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330129842
SIRET: 33012984200044
Code APE (NAF): 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1984
Localisation: NOGUERES (64150)

Autres dossiers de ARYSTA LIFESCIENCE

PC n°06441814R0002 Terminé

Rte D Artix

Nouvelle construction

20 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06441814R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 400 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte D Artix, à Noguères (64150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARYSTA LIFESCIENCE et accordé le 20 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06441814R0001, déposé en mairie de Noguères.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noguères

PC n°06441812R0001 Locaux Terminé

1 Rue De L Eglise

Noguères (64150)

Extension sans transformation

29 mars 2013 23 m² SDP COMMUNE DE NOGUERES

PC n°06441814R0002 Locaux Terminé

Rte D Artix

Noguères (64150)

Nouvelle construction

20 mai 2014 550 m² SDP ARYSTA LIFESCIENCE

PC n°06441816R0001 Locaux Terminé

Rte De Lahourcade Bilatge

Noguères (64150)

Extension sans transformation

28 févr. 2017 121 m² SDP COMMUNE DE NOGUERES

PC n°06441817R0001 Locaux Commencé

D 281 Pussacq

Noguères (64150)

Nouvelle construction

03 avr. 2017 102 m² SDP TENESOL

PC n°06441817X1001 Locaux Autorisé

D281 Pussacq

Noguères (64150)

Nouvelle construction

25 mai 2018 119 m² SDP

PC n°06441822X1001 Logement Commencé

Bilatge

Noguères (64150)

Transformation sans extension

27 avr. 2022 103 m² SDP