Permis de construire n° 06441716N0013 à Nay pour 1 423 m² de locaux, 26 Chemin Laclau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 06441716N0013
Demandeur
COMMUNE DE NAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Chemin Laclau, le permis de construire n° 06441716N0013 a été délivré le 2 août 2016 à Nay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE NAY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 423 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Nay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nay Code postal 64800 Identifiant INSEE 64417
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
| Total | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404178
- SIRET
- 21640417800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NAY (64800)
Autres dossiers de COMMUNE DE NAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06441716N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |