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Permis de construire Locaux N° 06441716N0010

Permis de construire à Nay pour 676 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nay (64800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS SPORTIVE LOS SAUTAPRATS DE COARRAZE NAY et accordé le 28 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441716N0010, instruit par la commune de Nay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 06441716N0010

Demandeur

ASS SPORTIVE LOS SAUTAPRATS DE COARRAZE NAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06441716N0010, délivré le 28 juin 2016 à Nay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Nay (64800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS SPORTIVE LOS SAUTAPRATS DE COARRAZE NAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/06/2016

Chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Localisation du projet à Nay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nay Code postal 64800 Identifiant INSEE 64417
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	676 m²
Total	0 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	676 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SPORTIVE LOS SAUTAPRATS DE COARRAZE NAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 447704875
SIRET: 44770487500023
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: PARDIES PIETAT (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06441716N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nay (64800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS SPORTIVE LOS SAUTAPRATS DE COARRAZE NAY et accordé le 28 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441716N0010, instruit par la commune de Nay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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