Permis de construire n° 06441518P0012 à Navailles-Angos pour 328 m² de locaux, Route D'angos
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 06441518P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2018 à Navailles-Angos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06441518P0012 porte sur un projet situé Route D'angos.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Navailles-Angos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2018
Achèvement (DAACT)
25/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Navailles-Angos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Navailles-Angos Code postal 64450 Identifiant INSEE 64415
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 200 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 11 528 m² |
| Total | 11 200 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 11 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 200 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 11 528 m² |
| Total locaux | 11 200 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 11 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAVAILLES ANGOS (64450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06441518P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |