Permis de construire Logement N° 06441518P0004

Permis de construire n° 06441518P0004 à Navailles-Angos pour 94 m² de logement, Quartier Regen

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 06441518P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2018 à Navailles-Angos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06441518P0004 porte sur un projet situé Quartier Regen.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Navailles-Angos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
13/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Navailles-Angos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AP178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Navailles-Angos Code postal 64450 Identifiant INSEE 64415

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06441518P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quartier Regen, à Navailles-Angos (64450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06441518P0004, déposé en mairie de Navailles-Angos.

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