Permis de construire Locaux N° 06441120B0001

Permis de construire n° 06441120B0001 à Musculdy pour 97 m² de locaux, Rte Departementale 918

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 06441120B0001

Demandeur

AZKORRIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2021 à Musculdy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06441120B0001 porte sur un projet situé Rte Departementale 918. AZKORRIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1064. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Musculdy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 071 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Musculdy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Musculdy Code postal 64130 Identifiant INSEE 64411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 629 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 726 m²
Total 629 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Autres activités 592 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 689 m²
dont Bureaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
dont Industrie 563 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 660 m²
Total locaux 629 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZKORRIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
453274375
SIRET
45327437500022
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
MUSCULDY (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06441120B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 071 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Departementale 918, à Musculdy (64130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AZKORRIA et accordé le 25 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 mars 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06441120B0001, déposé en mairie de Musculdy.

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