Déclaration préalable Logement N° 06441119B0001

Déclaration préalable n° 06441119B0001 à Musculdy pour 70 m² de logement, Ld Le Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2019

Dossier DP n° 06441119B0001

Demandeur

COMMUNE DE MUSCULDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 août 2019 à Musculdy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06441119B0001 porte sur un projet situé Ld Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MUSCULDY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A409. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Musculdy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Musculdy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Musculdy Code postal 64130 Identifiant INSEE 64411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 70 m² 54 m² 70 m² -54 m² 173 m²
Total 227 m² 0 m² 70 m² 54 m² 70 m² -54 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUSCULDY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216404111
SIRET
21640411100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
MUSCULDY (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06441119B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Le Bourg, à Musculdy (64130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MUSCULDY et accordée le 31 août 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441119B0001, déposé en mairie de Musculdy.

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