Permis de construire Logement N° 0644072500027

Permis de construire n° 0644072500027 à Mouguerre pour 2 011 m² de logement, chemin de Larretxea Lot 6 - Lotissement Goiza

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 mars 2026

Dossier PC n° 0644072500027

Demandeur

AEDIFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0644072500027, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2026 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin de Larretxea Lot 6 - Lotissement Goiza. Le projet est porté par la société de promotion immobilière AEDIFIM.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 30 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 2 011 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 024 m², soit 67 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 57P. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Larretxea, la base recense 11 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Mouguerre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 024 m²

Surface créée

2 011 m²

Variation nette

+2 011 m²

Surface totale après

2 011 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mouguerre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BO 57P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6 - Lotissement Goiza

Territoires administratifs

Commune
Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 024 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 011 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 2 011 m²
Total 0 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 2 011 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 30 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 15 3 - - 30
- 40,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AEDIFIM, une SAS basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AEDIFIM

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814504072
SIRET
81450407200020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de AEDIFIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644072500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 17 mars 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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