Permis de construire n° 06440724B0037 à Mouguerre pour 298 m² de locaux, 218 Chemin De Bellevue
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PC n° 06440724B0037
Demandeur
SCI PACHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06440724B0037 a été délivré le 16 mai 2025 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 218 Chemin De Bellevue. Le demandeur déclaré est SCI PACHA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouguerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouguerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 458 m² |
| Total | 160 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 458 m² |
| Total locaux | 160 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PACHA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 479968638
- SIRET
- 47996863800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MOUGUERRE (64990)
Autres dossiers de SCI PACHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06440724B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |