Permis de construire n° 06440723B0035 à Mouguerre pour 263 m² de locaux, 218 Chemin De Bellevue
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 novembre 2023
Dossier PC n° 06440723B0035
Demandeur
SCI PACHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06440723B0035, ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2023 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 218 Chemin De Bellevue. Le projet est porté par SCI PACHA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB226, AB246, BH172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouguerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouguerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 423 m² |
| Total | 160 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 423 m² |
| Total locaux | 160 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PACHA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 479968638
- SIRET
- 47996863800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MOUGUERRE (64990)
Autres dossiers de SCI PACHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06440723B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |