Permis de construire n° 06440723B0044 à Mouguerre pour 105 m² de locaux, 3 Avenue Du Pourtou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PC n° 06440723B0044
Demandeur
INGKA CENTRES BAYONNE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Avenue Du Pourtou, le permis de construire n° 06440723B0044 a été délivré le 12 août 2024 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par INGKA CENTRES BAYONNE SAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB241. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouguerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouguerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 553 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 96 658 m² |
| Total | 96 553 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 96 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 553 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 96 658 m² |
| Total locaux | 96 553 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 96 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INGKA CENTRES BAYONNE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493017941
- SIRET
- 49301794100011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- PLAISIR (78375)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06440723B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |