Permis de construire Locaux N° 06440723B0042

Permis de construire n° 06440723B0042 à Mouguerre pour 327 m² de locaux, Z.i. De

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 06440723B0042

Demandeur

L.B.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06440723B0042 a été délivré le 13 août 2024 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Z.i. De. Le projet est porté par L.B.L..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouguerre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 122 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/08/2024
Chantier (DOC)
13/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Mouguerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 922 m²
Total 595 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m²
Autres activités 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Entrepôt 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 595 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499442101
SIRET
49944210100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MOUGUERRE (64990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440723B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 122 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.i. De, à Mouguerre (64990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.B.L. et accordé le 13 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2024, ouverture de chantier le 13 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06440723B0042, déposé en mairie de Mouguerre.

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