Permis de construire Logement N° 06440521P0043

Permis de construire n° 06440521P0043 à Morlaàs pour 2 042 m² de logement, rue du Bearn

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 06440521P0043

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06440521P0043, délivré le 24 mars 2022 à Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue du Bearn. La demande émane de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 33 logements collectifs. 24 des 33 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 33 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 042 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 900 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2024, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 273, AN 469, AN 471. Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables à Morlaàs référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 900 m²

Surface créée

2 042 m²

Variation nette

+2 042 m²

Surface totale après

2 042 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaàs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 273 AN 469 AN 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 900 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 042 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²
Total 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 logements collectifs. Les 33 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
En résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 24 7 2 - - 33
- 72,7 % 21,2 % 6,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 33 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bayonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 122 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
BAYONNE (64185)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440521P0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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