Permis de construire n° 06440521P0043 à Morlaàs pour 2 042 m² de logement, rue du Bearn
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 06440521P0043
Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06440521P0043, délivré le 24 mars 2022 à Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue du Bearn. La demande émane de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 33 logements collectifs. 24 des 33 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 33 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 042 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 900 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2024, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 273, AN 469, AN 471. Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables à Morlaàs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Morlaàs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 900 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 042 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 2 042 m² |
| Total | 0 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 2 042 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 logements collectifs. Les 33 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| En résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 7 | 2 | - | - | 33 |
| - | 72,7 % | 21,2 % | 6,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 33 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bayonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 122 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 494468390
- SIRET
- 49446839000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAYONNE (64185)
Autres dossiers de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06440521P0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |