Permis de construire Logement N° 06440516P0011

Permis de construire n° 06440516P0011 à Morlaàs pour 404 m² de logement, Rue Des Landes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 octobre 2016

Dossier PC n° 06440516P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06440516P0011 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2016 à Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Landes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA7. L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaàs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 581 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morlaàs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440516P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 octobre 2016
Date de dépôt 23/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 581 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Landes, à Morlaàs (64160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06440516P0011, déposé en mairie de Morlaàs.

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