Déclaration préalable Logement N° 06440522P0058

Déclaration préalable n° 06440522P0058 à Morlaàs pour 147 m² de logement, 5 Rue Des Landes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier DP n° 06440522P0058

Demandeur

3 B MESSAGERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06440522P0058 a été accordée le 26 octobre 2022, pour un projet situé 5 Rue Des Landes. Le dossier a été déposé par 3 B MESSAGERIES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaàs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à Morlaàs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 253 m²
Total 400 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 B MESSAGERIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379203292
SIRET
37920329200022
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
MORLAAS (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440522P0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Landes, à Morlaàs (64160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par 3 B MESSAGERIES et accordée le 26 octobre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06440522P0058, déposé en mairie de Morlaàs.

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