Permis de construire Logement N° 06440514P0029

Permis de construire n° 06440514P0029 à Morlaàs pour 731 m² de logement, Ch Lapeirade

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 06440514P0029

Demandeur

AXMAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06440514P0029 a été délivré le 25 février 2015 à Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch Lapeirade. Le dossier a été déposé par AXMAE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaàs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 716 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

1 043 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaàs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 312 m² 419 m² 0 m² 0 m² 731 m² 1 043 m²
Locaux 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² -419 m² 0 m²
Total 731 m² 312 m² 419 m² 0 m² 419 m² 312 m² 1 043 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 7 - 7
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXMAE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539999094
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
OUSSE (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440514P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Lapeirade, à Morlaàs (64160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXMAE et accordé le 25 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440514P0029, déposé en mairie de Morlaàs.

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