Permis de construire Locaux N° 06440514P0024

Permis de construire n° 06440514P0024 à Morlaàs pour 300 m² de locaux, Ch Lapeirade

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 06440514P0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06440514P0024 a été délivré le 18 décembre 2014, pour un projet situé Ch Lapeirade.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 705 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 264 m² en commerce et activités de service et 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaàs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 705 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/01/2016
2
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaàs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLAAS (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440514P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 705 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch Lapeirade, à Morlaàs (64160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06440514P0024, déposé en mairie de Morlaàs.

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