Permis de construire Logement N° 06440024N0019

Permis de construire n° 06440024N0019 à Montaut pour 86 m² de logement, route Saint Vincent

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 06440024N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06440024N0019 a été délivré le 21 octobre 2024 à Montaut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route Saint Vincent.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 001 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 598. Sur la même voie, route Saint-Vincent, la base recense 4 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Montaut, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaut Code postal 64800 Identifiant INSEE 64400

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 001 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUT (64800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440024N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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