Permis de construire Logement N° 06440024N0018

Permis de construire n° 06440024N0018 à Montaut pour 32 m² de logement, 5 place Ribere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 06440024N0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06440024N0018, délivré le 5 août 2024 à Montaut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 place Ribere.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 050 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 933, 0A 934, 0A 935. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Montaut, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
05/08/2024
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Montaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 933 0A 934 0A 935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaut Code postal 64800 Identifiant INSEE 64400

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 050 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 198 m² à 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 230 m²
Total 198 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 230 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUT (64800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440024N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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