Retour aux permis de construire de Montardon

Permis de construire Locaux N° 06439923P0003

Permis de construire à Montardon pour 144 m² de locaux - Chemin De Pau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Pau, Montardon (64121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTARDON et accordé le 13 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06439923P0003, instruit par la commune de Montardon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 06439923P0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTARDON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06439923P0003, délivré le 13 avril 2023 à Montardon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Pau, Montardon (64121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTARDON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 910 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt

18/09/2023

Autorisation

13/04/2023

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montardon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montardon Code postal 64121 Identifiant INSEE 64399
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²
Total	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTARDON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216403998
SIRET: 21640399800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTARDON (64121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06439923P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	18/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Pau, Montardon (64121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTARDON et accordé le 13 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06439923P0003, instruit par la commune de Montardon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montardon

PC n°0643992500014 Logement Autorisé

Chemin Saint Joseph

Montardon (64121)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 143 m² SDP

PC n°0643992500011 Logement Autorisé

Chemin Penouilh

Montardon (64121)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 102 m² SDP

PC n°0643992500010 Logement Autorisé

23Bis Chemin Isabe

Montardon (64121)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 78 m² SDP

PC n°0643992500007 Locaux Autorisé

Chemin De Sers

Montardon (64121)

Nouvelle construction

08 août 2025 200 m² SDP

DP n°0643992500030 Logement Autorisé

34 Chemin De Lhept

Montardon (64121)

Extension sans transformation

03 juil. 2025 25 m² SDP

PC n°06439924P0006 Logement Commencé

Lot B Rue Des Erables

Montardon (64121)

Nouvelle construction

11 déc. 2024 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montardon

Permis d'aménager à Montardon

7 autorisations

Permis de démolir à Montardon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montardon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montardon

Autres types d'autorisations à Montardon

Caractéristiques du projet