Permis de construire Logement N° 06439919P0001

Permis de construire n° 06439919P0001 à Montardon pour 125 m² de logement, Chemi Birabens

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 06439919P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06439919P0001, délivré le 18 février 2019 à Montardon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi Birabens.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE228. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montardon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2019
3
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montardon Code postal 64121 Identifiant INSEE 64399

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTARDON (64121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06439919P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Birabens, à Montardon (64121).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 11 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06439919P0001, déposé en mairie de Montardon.

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