Permis de construire n° 06439613R0009 à Mont pour 101 m² de locaux, Rte Departementale N 817
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2014
Dossier PC n° 06439613R0009
Demandeur
SOCIETE PEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06439613R0009 a été délivré le 18 janvier 2014, pour un projet situé Rte Departementale N 817. Le demandeur déclaré est SOCIETE PEAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB61. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Code postal 64300 Identifiant INSEE 64396
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 388 m² |
| Total | 287 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 388 m² |
| Total locaux | 287 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344403100
- SIRET
- 34440310000011
- Code APE (NAF)
- 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
- Localisation
- MONT (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06439613R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |