Permis de construire n° 06439613R0003 à Mont pour 112 m² de locaux, Rte Haut De Bordes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 06439613R0003
Demandeur
GAEC PARTIEL LES VERGERS DE GOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Haut De Bordes, le permis de construire n° 06439613R0003 a été délivré le 4 juin 2013 à Mont (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC PARTIEL LES VERGERS DE GOUZE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
22/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Code postal 64300 Identifiant INSEE 64396
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PARTIEL LES VERGERS DE GOUZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400225496
- SIRET
- 40022549600019
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- MONT (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06439613R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |