Permis de construire n° 06439612R0019 à Mont pour 60 m² de locaux, Voie Communale N 6
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 06439612R0019
Demandeur
COMMUNE DE MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06439612R0019, délivré le 10 janvier 2013 à Mont (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie Communale N 6. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Code postal 64300 Identifiant INSEE 64396
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 370 m² |
| Total | 1 310 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 310 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 370 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403964
- SIRET
- 21640396400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONT (64300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06439612R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |