Permis de construire Locaux N° 06439314X1013

Permis de construire n° 06439314X1013 à Monein pour 83 m² de locaux, 9470 Route De Pardies

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 06439314X1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06439314X1013, délivré le 5 août 2014 à Monein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9470 Route De Pardies.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH470. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monein.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

587 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
24/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monein Code postal 64360 Identifiant INSEE 64393

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 223 m²
Total 140 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 223 m²
dont Industrie 140 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 223 m²
Total locaux 140 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONEIN (64360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06439314X1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9470 Route De Pardies, à Monein (64360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 24 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06439314X1013, déposé en mairie de Monein.

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