Permis de construire Locaux N° 06439314X1003

Permis de construire à Monein pour 60 m² de locaux - Laquide Sud Ouest

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 06439314X1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06439314X1003, délivré le 18 juillet 2014 à Monein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laquide Sud Ouest, Monein (64360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD176, BD177, BD178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 705 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2014.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
29/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2014

Localisation du projet à Monein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD176 BD177 BD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monein Code postal 64360 Identifiant INSEE 64393

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 740 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 800 m²
Total 740 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 740 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONEIN (64360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06439314X1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laquide Sud Ouest, Monein (64360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 août 2014, achèvement déclaré le 9 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06439314X1003, instruit par la commune de Monein.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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